SCI TAS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 339 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Charles de Gaulle, 91070 Bondoufle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERVET TAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TAS IMMO
- SIREN
- 908 339 005
- SIRET (siège)
- 908 339 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04908339005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 339 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 12 RUE CHARLES DE GAULLE, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAS IMMO
Acquisition, détention de tous biens et/ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, édification sur ces biens de toutes constructions, reconstruction, rénovation, aménagement, gestion, entretien, mise en valeur, administration, exploitation de ces biens par voie de location sous toutes ses formes.
Finances de SCI TAS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAS IMMO
INSEECOFRAFOR
Autre
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI TAS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeActif
908 339 005 00013 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAS IMMO
INPIComptes annuels de SCI TAS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TAS IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-14
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Marques déposées par SCI TAS IMMO
INPISCI TAS IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeT TAS IMMO
N° 5005664 · Déposée le 13 novembre 2023 · Marque figurative
Classe 37 · valable jusqu’au 13 novembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI TAS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TAS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TAS IMMO est 908 339 005. Le SIRET de son siège social est 908 339 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04908339005.
Qui dirige SCI TAS IMMO ?
SCI TAS IMMO est dirigée par SERVET TAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAS IMMO ?
Le siège social de SCI TAS IMMO est situé 12 rue Charles de Gaulle, 91070 Bondoufle.
SCI TAS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAS IMMO.
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