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SCI TASA

Active
Siren514 846 153Société civile01190 PONT-DE-VAUXCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 846 153, SCI TASA est une société civile créée le 16 septembre 2009. Elle est domiciliée 176 Pl Pillard, 01190 Pont-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TAHA GHERRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TASA

Dénomination
SCI TASA
SIREN
514 846 153
SIRET (siège)
514 846 153 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02514846153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 846 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
176 PL PILLARD, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TASA

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers, et notamment au lieudit Molardoury 01560 ST TRIVIER DE COURTES ainsi que tous autres biens

Finances de SCI TASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASA

TG

TAHA GHERRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

SH

SALIHA HACHOUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

N

NOURPHOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    514 846 153 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    514 846 153 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TASA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2023-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TASA

Quel est le numéro SIREN de SCI TASA ?

Le numéro SIREN de SCI TASA est 514 846 153. Le SIRET de son siège social est 514 846 153 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02514846153.

Qui dirige SCI TASA ?

SCI TASA est dirigée par TAHA GHERRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TASA ?

Le siège social de SCI TASA est situé 176 Pl Pillard, 01190 Pont-de-Vaux.

SCI TASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASA.

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