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SCI TASSEL

Active
Siren428 698 419SCI29650 PLOUEGAT-MOYSANCréée le 24 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 698 419, SCI TASSEL est une SCI créée le 24 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Hent Ty Ker, 29650 Plouegat-Moysan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TASSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI TASSEL

Dénomination
SCI TASSEL
SIREN
428 698 419
SIRET (siège)
428 698 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11428698419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 698 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
RUE HENT TY KER, 29650, PLOUEGAT-MOYSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TASSEL

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA RECEPTION COMME APPORT, LA REPARATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION, LA RENOVATION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION A TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI TASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASSEL

JT

JEAN TASSEL

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI TASSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29650 PLOUEGAT-MOYSANSiègeActif

    428 698 419 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI TASSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TASSEL ?

Le numéro SIREN de SCI TASSEL est 428 698 419. Le SIRET de son siège social est 428 698 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428698419.

Qui dirige SCI TASSEL ?

SCI TASSEL est dirigée par JEAN TASSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TASSEL ?

Le siège social de SCI TASSEL est situé rue Hent Ty Ker, 29650 Plouegat-Moysan.

SCI TASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSEL.

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