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SCI TASSIGNY 2BIS

Active
Siren408 630 978SCI13380 PLAN DE CUQUESCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 630 978, SCI TASSIGNY 2BIS est une SCI créée le 2 août 1996. Son siège social est situé 2 av Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 13380 Plan de Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENE COPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TASSIGNY 2BIS

Dénomination
SCI TASSIGNY 2BIS
SIREN
408 630 978
SIRET (siège)
408 630 978 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59408630978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 630 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1996
Siège social
2 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 13380, PLAN DE CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TASSIGNY 2BIS

Propriété exploitation par bail ou avenant de tout immeuble que la société se propose d acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TASSIGNY 2BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASSIGNY 2BIS

GC

GISELE COPARD

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2019

RC

RENE COPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TASSIGNY 2BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN DE CUQUESSiègeActif

    408 630 978 00018 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TASSIGNY 2BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TASSIGNY 2BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY 2BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASSIGNY 2BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY 2BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TASSIGNY 2BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASSIGNY 2BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASSIGNY 2BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : COPARD, COPARD Gisèle en fonction le 03 Juin 2019 ; Gérant Associé : COPARD René Claude Henri en fonction le 03 Juin 2019

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY 2BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY 2BIS ?

Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY 2BIS est 408 630 978. Le SIRET de son siège social est 408 630 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59408630978.

Qui dirige SCI TASSIGNY 2BIS ?

SCI TASSIGNY 2BIS est dirigée par RENE COPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY 2BIS ?

Le siège social de SCI TASSIGNY 2BIS est situé 2 av Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 13380 Plan de Cuques.

SCI TASSIGNY 2BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASSIGNY 2BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASSIGNY 2BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSIGNY 2BIS.

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