SCI TASSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI TASSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 432 989. Elle est domiciliée 205 av du Marechal de Lattre de Tassigny Tassigny, 33200 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MADAME HESAULT YVONNE MICHELE, gérant.
Fiche d'identité de SCI TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI TASSIGNY
- SIREN
- 398 432 989
- SIRET (siège)
- 398 432 989 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86398432989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 432 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Siège social
- 205 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 33200, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TASSIGNY
Exploitation par bail ou autrement de l'immeuble social
Finances de SCI TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TASSIGNY
INSEEMADAME HESAULT YVONNE MICHELE
Gérant
Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans
MONSIEUR DUPONT ALAIN MAURICE HENRI
Gérant
Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI TASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33200 BORDEAUXSiègeActif
398 432 989 00018 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TASSIGNY
INPIComptes annuels de SCI TASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00429
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002580
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00823
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01472
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01735
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TASSIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY est 398 432 989. Le SIRET de son siège social est 398 432 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398432989.
Qui dirige SCI TASSIGNY ?
SCI TASSIGNY est dirigée par MADAME HESAULT YVONNE MICHELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY ?
Le siège social de SCI TASSIGNY est situé 205 av du Marechal de Lattre de Tassigny Tassigny, 33200 Bordeaux.
SCI TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSIGNY.
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