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SCI TASSIGNY

Active
Siren430 344 531SCI47600 NERACCréée le 19 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TASSIGNY est une SCI immatriculée le 19 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 344 531. Son siège social est situé 15 av de Lattre de Tassigny, 47600 Nerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL GRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TASSIGNY

Dénomination
SCI TASSIGNY
SIREN
430 344 531
SIRET (siège)
430 344 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77430344531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 344 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2000
Siège social
15 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TASSIGNY

L'acquisition en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, la construction, la propriété, la prise à bail, l'administration et l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et, à titre exceptionnel, la fourniture et de garanties et l'octroi de prêts a ses associés

Finances de SCI TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASSIGNY

AG

ANTHONY GRAND

Associé indéfiniment responsable

JG

JOEL GRAND

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

SG

SEBASTIEN GRAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    430 344 531 00016 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASSIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : GRAND Joël, Michel

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY est 430 344 531. Le SIRET de son siège social est 430 344 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77430344531.

Qui dirige SCI TASSIGNY ?

SCI TASSIGNY est dirigée par JOEL GRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY ?

Le siège social de SCI TASSIGNY est situé 15 av de Lattre de Tassigny, 47600 Nerac.

SCI TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSIGNY.

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