SCI TASSIGNY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 356 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 444 301, SCI TASSIGNY est une SCI créée le 13 janvier 2010. Elle est domiciliée 1142 av Marechal de Lattre de Tassigny residence les Heliantes, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC LAYBATS, gérant. SCI TASSIGNY a été radiée le 17 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI TASSIGNY
- SIREN
- 519 444 301
- SIRET (siège)
- 519 444 301 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76519444301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 444 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 356 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2010
- Date de radiation
- 17 janvier 2025
- Siège social
- 1142 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY RESIDENCE LES HELIANTES, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TASSIGNY
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOGADOR
Autre
SIMO SCI
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2013 à novembre 2014
Gérant associé · de janvier 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
519 444 301 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TASSIGNY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TASSIGNY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : LAYBATS Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : SEGUINEAU Gilberte né(e) LEGLISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2009-12-01
- radiation
Date d'effet : 17 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY est 519 444 301. Le SIRET de son siège social est 519 444 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76519444301.
Qui dirige SCI TASSIGNY ?
SCI TASSIGNY est dirigée par JEAN-LUC LAYBATS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY ?
Le siège social de SCI TASSIGNY est situé 1142 av Marechal de Lattre de Tassigny residence les Heliantes, 83600 Frejus.
SCI TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TASSIGNY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2025.
SCI TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSIGNY.
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