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SCI TASSIGNY

Active
Siren941 474 702SCI76420 BihorelCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 474 702, SCI TASSIGNY est une SCI créée le 4 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 A RUE Mal de Lattre de Tassigny, 76420 Bihorel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Guillaume SUCHET D'ALBUFERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TASSIGNY

Dénomination
SCI TASSIGNY
SIREN
941 474 702
SIRET (siège)
941 474 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40941474702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 474 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2025
Siège social
10 A RUE Mal de Lattre de Tassigny, 76420, Bihorel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TASSIGNY

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment l'acquisition de tout bien immobilier ou encore la prise en crédit-bail de tout bien immobilier, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; l'emprunt de fonds nécessaires aux acquisitions ou constructions desdits biens et la constitution de garanties y relatives ; exceptionnellement, l'aliénation de ces mêmes biens, au moyen de vente, échange, ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASSIGNY

GS

Guillaume SUCHET D'ALBUFERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

CD

Charles-Antoine de la HAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BihorelSiègeActif

    941 474 702 00011 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY est 941 474 702. Le SIRET de son siège social est 941 474 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40941474702.

Qui dirige SCI TASSIGNY ?

SCI TASSIGNY est dirigée par Guillaume SUCHET D'ALBUFERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY ?

Le siège social de SCI TASSIGNY est situé 10 A RUE Mal de Lattre de Tassigny, 76420 Bihorel.

SCI TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSIGNY.

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