SCI TATIN
Active6820A · Location de logements
SCI TATIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2002, identifiée par le SIREN 443 119 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 779 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. SCI TATIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI TATIN
INSEE- Dénomination
- SCI TATIN
- SIREN
- 443 119 888
- SIRET (siège)
- 443 119 888 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR90443119888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 119 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 2002
- Siège social
- 779 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATIN
Location de logements
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Finances de SCI TATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI TATIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
443 119 888 00032 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820A
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENActif
443 119 888 00024 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820A
- 76100 ROUENFermé
443 119 888 00016 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TATIN
INPIConformité de SCI TATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-30.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 14 août 2002
Questions fréquentes sur SCI TATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TATIN ?
Le numéro SIREN de SCI TATIN est 443 119 888. Le SIRET de son siège social est 443 119 888 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443119888.
Où se situe le siège social de SCI TATIN ?
Le siège social de SCI TATIN est situé 779 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.
SCI TATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATIN.
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