SCI TATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 589 010, SCI TATO est une SCI créée le 16 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Cap de Croix, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC HAAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TATO
INSEE- Dénomination
- SCI TATO
- SIREN
- 448 589 010
- SIRET (siège)
- 448 589 010 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03448589010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 589 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- 26 AV CAP DE CROIX, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATO
Achat, vente, location immeubles.
Finances de SCI TATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATO
INSEEÉtablissements de SCI TATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
448 589 010 00017 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TATO
INPIComptes annuels de SCI TATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007985
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023006136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI TATO
Quel est le numéro SIREN de SCI TATO ?
Le numéro SIREN de SCI TATO est 448 589 010. Le SIRET de son siège social est 448 589 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448589010.
Qui dirige SCI TATO ?
SCI TATO est dirigée par ERIC HAAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TATO ?
Le siège social de SCI TATO est situé 26 av Cap de Croix, 06100 Nice.
SCI TATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATO.
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