SCI TATOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 011 861, SCI TATOU est une SCI créée le 23 janvier 2012. Son siège social est situé 157 Che de Vosgelades, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE CANNEBOTIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TATOU
INSEE- Dénomination
- SCI TATOU
- SIREN
- 435 011 861
- SIRET (siège)
- 435 011 861 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20435011861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 011 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 157 CHE DE VOSGELADES, 06140, VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATOU
Achat et gestion de biens immobiliers dans un cadre familial.
Finances de SCI TATOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATOU
INSEEÉtablissements de SCI TATOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
435 011 861 00026 · ouvert le 03 mai 1976 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
435 011 861 00018 · ouvert le 03 mai 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TATOU
INPIComptes annuels de SCI TATOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATOU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/06030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17-84.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/09182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : CANNEBOTIN Philippe Associé : CANNEBOTIN Claude Associé : CANNEBOTIN Michel Gérant : CANNEBOTIN Claude
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI TATOU
Quel est le numéro SIREN de SCI TATOU ?
Le numéro SIREN de SCI TATOU est 435 011 861. Le SIRET de son siège social est 435 011 861 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20435011861.
Qui dirige SCI TATOU ?
SCI TATOU est dirigée par CLAUDE CANNEBOTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATOU ?
Le siège social de SCI TATOU est situé 157 Che de Vosgelades, 06140 Vence.
SCI TATOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATOU.
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