SCI TATTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 251 k€
SCI TATTO est une SCI immatriculée le 22 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 930 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Jacques Provost, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC FERNANDO-PERDRIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TATTO
INSEE- Dénomination
- SCI TATTO
- SIREN
- 817 930 365
- SIRET (siège)
- 817 930 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52817930365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 930 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2016
- Siège social
- 7 IMP JACQUES PROVOST, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATTO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI TATTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATTO
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TATTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
817 930 365 00017 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TATTO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TATTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-44.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TATTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEL TATTO Mickaël nom d'usage : DEL TATTO n'est plus gérant. FERNANDO-PERDRIX Jean-Luc nom d'usage : FERNANDO-PERDRIX devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-10
- création
Date d'effet : 22 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI TATTO
Quel est le numéro SIREN de SCI TATTO ?
Le numéro SIREN de SCI TATTO est 817 930 365. Le SIRET de son siège social est 817 930 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52817930365.
Qui dirige SCI TATTO ?
SCI TATTO est dirigée par JEAN-LUC FERNANDO-PERDRIX, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATTO ?
Le siège social de SCI TATTO est situé 7 Imp Jacques Provost, 31200 Toulouse.
SCI TATTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATTO.
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