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SCI TAVA

Active
Siren539 136 226SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 136 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VASCO CALDEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TAVA

Dénomination
SCI TAVA
SIREN
539 136 226
SIRET (siège)
539 136 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38539136226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 136 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
46 RUE HENRY GUY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la location, la mise en valeur

Finances de SCI TAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAVA

VC

VASCO CALDEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

TC

TANIA CALDEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    539 136 226 00013 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TAVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI TAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TAVA ?

Le numéro SIREN de SCI TAVA est 539 136 226. Le SIRET de son siège social est 539 136 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539136226.

Qui dirige SCI TAVA ?

SCI TAVA est dirigée par VASCO CALDEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAVA ?

Le siège social de SCI TAVA est situé 46 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI TAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAVA.

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