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SCI TBBS

Active
Siren810 723 320SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 09 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 723 320, SCI TBBS est une SCI créée le 9 avril 2015. Son siège social est situé rue Meteore, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SALVADOR RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TBBS

Dénomination
SCI TBBS
SIREN
810 723 320
SIRET (siège)
810 723 320 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23810723320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 723 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2015
Siège social
RUE METEORE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TBBS

acquisition échange et location de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI TBBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TBBS

BM

BRIGITTE MORETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

SR

SALVADOR RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TBBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    810 723 320 00018 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TBBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TBBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TBBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TBBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TBBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TBBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TBBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-09 · Début d'activité : 2015-03-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI TBBS

Quel est le numéro SIREN de SCI TBBS ?

Le numéro SIREN de SCI TBBS est 810 723 320. Le SIRET de son siège social est 810 723 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23810723320.

Qui dirige SCI TBBS ?

SCI TBBS est dirigée par SALVADOR RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TBBS ?

Le siège social de SCI TBBS est situé rue Meteore, 25480 Miserey-Salines.

SCI TBBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TBBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TBBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TBBS.

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