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SCI TBC

Active
Siren478 647 662SCI93270 SEVRANCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI TBC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 647 662. Son siège social est situé 6 B bd Lucien Gelot, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BOMMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TBC

Dénomination
SCI TBC
SIREN
478 647 662
SIRET (siège)
478 647 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06478647662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 647 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
6 B BD LUCIEN GELOT, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TBC

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire.

Finances de SCI TBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TBC

JB

JEROME BOMMEL

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    478 647 662 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TBC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TBC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TBC

Quel est le numéro SIREN de SCI TBC ?

Le numéro SIREN de SCI TBC est 478 647 662. Le SIRET de son siège social est 478 647 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478647662.

Qui dirige SCI TBC ?

SCI TBC est dirigée par JEROME BOMMEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TBC ?

Le siège social de SCI TBC est situé 6 B bd Lucien Gelot, 93270 Sevran.

SCI TBC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TBC.

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