SCI TC IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TC IMMO est une SCI immatriculée le 17 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 258 598. Elle est domiciliée Che de la Grosse Borne, 62440 Harnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY BRUNOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI TC IMMO date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI TC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TC IMMO
- SIREN
- 481 258 598
- SIRET (siège)
- 481 258 598 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64481258598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 258 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2005
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- CHE DE LA GROSSE BORNE, 62440, HARNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TC IMMO
Acquisition propriété gestion aménagement administration exploitation par bail location de de tous immeubles
Finances de SCI TC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TC IMMO
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TC IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62440 HARNESSiègeFermé
481 258 598 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TC IMMO
INPIComptes annuels de SCI TC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TC IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : BRUNOT Thierry
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI TC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TC IMMO est 481 258 598. Le SIRET de son siège social est 481 258 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481258598.
Qui dirige SCI TC IMMO ?
SCI TC IMMO est dirigée par THIERRY BRUNOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI TC IMMO ?
Le siège social de SCI TC IMMO est situé Che de la Grosse Borne, 62440 Harnes.
SCI TC IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TC IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI TC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TC IMMO.
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