SCI TCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TCAP est une SCI immatriculée le 28 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 828 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl du Neuf Bourg, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BODEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TCAP
INSEE- Dénomination
- SCI TCAP
- SIREN
- 484 828 330
- SIRET (siège)
- 484 828 330 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72484828330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 828 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 22 PL DU NEUF BOURG, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TCAP
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers - emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI TCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TCAP
INSEEÉtablissements de SCI TCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
484 828 330 00015 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TCAP
INPIComptes annuels de SCI TCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TCAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TCAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI TCAP
Quel est le numéro SIREN de SCI TCAP ?
Le numéro SIREN de SCI TCAP est 484 828 330. Le SIRET de son siège social est 484 828 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484828330.
Qui dirige SCI TCAP ?
SCI TCAP est dirigée par JEROME BODEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TCAP ?
Le siège social de SCI TCAP est situé 22 Pl du Neuf Bourg, 59300 Valenciennes.
SCI TCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TCAP.
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