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SCI TCHAM-BONNET

Active
Siren429 807 803SCI31400 TOULOUSECréée le 08 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TCHAM-BONNET est une SCI immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 807 803. Elle est domiciliée 16 av Armand Leygue, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BONNET, autre.

Fiche d'identité de SCI TCHAM-BONNET

Dénomination
SCI TCHAM-BONNET
SIREN
429 807 803
SIRET (siège)
429 807 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93429807803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 807 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2000
Siège social
16 AV ARMAND LEYGUE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TCHAM-BONNET

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TCHAM-BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TCHAM-BONNET

PB

PIERRE BONNET

Autre

PB

PATRICIA BOUCHE

Autre

Établissements de SCI TCHAM-BONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    429 807 803 00011 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TCHAM-BONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TCHAM-BONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TCHAM-BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TCHAM-BONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TCHAM-BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TCHAM-BONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TCHAM-BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TCHAM-BONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TCHAM Nacr Eddine nom d'usage : TCHAM n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI TCHAM-BONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI TCHAM-BONNET ?

Le numéro SIREN de SCI TCHAM-BONNET est 429 807 803. Le SIRET de son siège social est 429 807 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93429807803.

Qui dirige SCI TCHAM-BONNET ?

SCI TCHAM-BONNET est dirigée par PIERRE BONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TCHAM-BONNET ?

Le siège social de SCI TCHAM-BONNET est situé 16 av Armand Leygue, 31400 Toulouse.

SCI TCHAM-BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TCHAM-BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TCHAM-BONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TCHAM-BONNET.

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