SCI TDAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TDAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2023, identifiée par le SIREN 978 972 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 650 CHE du Levet, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME JOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TDAH
INSEE- Dénomination
- SCI TDAH
- SIREN
- 978 972 677
- SIRET (siège)
- 978 972 677 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58978972677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 972 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2023
- Siège social
- 650 CHE du Levet, 38330, Biviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TDAH
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TDAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TDAH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TDAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 BiviersSiègeActif
978 972 677 00014 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TDAH
INPIComptes annuels de SCI TDAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TDAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TDAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TDAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TDAH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TDAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TDAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-28
- création
Date d'effet : 31 août 2023
Questions fréquentes sur SCI TDAH
Quel est le numéro SIREN de SCI TDAH ?
Le numéro SIREN de SCI TDAH est 978 972 677. Le SIRET de son siège social est 978 972 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58978972677.
Qui dirige SCI TDAH ?
SCI TDAH est dirigée par GUILLAUME JOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TDAH ?
Le siège social de SCI TDAH est situé 650 CHE du Levet, 38330 Biviers.
SCI TDAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TDAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TDAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TDAH.
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