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SCI TDS

Active
Siren989 878 202SCI27220 Chavigny-BailleulCréée le 08 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2025, identifiée par le SIREN 989 878 202. Son siège social est situé 30 RUE du Bois de la Vigne, 27220 Chavigny-Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Harry FRABOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TDS

Dénomination
SCI TDS
SIREN
989 878 202
SIRET (siège)
989 878 202 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85989878202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 878 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2025
Siège social
30 RUE du Bois de la Vigne, 27220, Chavigny-Bailleul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TDS

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous immeubles, terrains, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI TDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TDS

HF

Harry FRABOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

SF

Solène FRABOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI TDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 Chavigny-BailleulSiègeActif

    989 878 202 00013 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

Questions fréquentes sur SCI TDS

Quel est le numéro SIREN de SCI TDS ?

Le numéro SIREN de SCI TDS est 989 878 202. Le SIRET de son siège social est 989 878 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85989878202.

Qui dirige SCI TDS ?

SCI TDS est dirigée par Harry FRABOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TDS ?

Le siège social de SCI TDS est situé 30 RUE du Bois de la Vigne, 27220 Chavigny-Bailleul.

SCI TDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TDS.