MORVAN-NORMANDIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
MORVAN-NORMANDIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 106 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Butte du Moulin, 27220 Chavigny-Bailleul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DE PAUW, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORVAN-NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- MORVAN-NORMANDIE
- SIREN
- 401 106 653
- SIRET (siège)
- 401 106 653 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR51401106653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 106 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 753,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 2 RUE de la Butte du Moulin, 27220, Chavigny-Bailleul
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORVAN-NORMANDIE
Acquisition, construction, proprièté, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI,etc...
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Finances de MORVAN-NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORVAN-NORMANDIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre Lucien Cyrille Gérant : DE PAUW Nadine Marthe Lucienne en fonction le 15 Avril 2016 DE PAUW
Gérant · de avril 2016 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORVAN-NORMANDIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 Chavigny-BailleulSiègeActif
401 106 653 00033 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B
- 27220 CHAVIGNY-BAILLEULFermé
401 106 653 00017 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820A
- 27220 Chavigny-BailleulFermé
401 106 653 00025 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORVAN-NORMANDIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MORVAN-NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN-NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORVAN-NORMANDIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORVAN-NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORVAN-NORMANDIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PAUW Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : DE PAUW Pierre Lucien Cyrille Gérant : DE PAUW Nadine Marthe Lucienne en fonction le 15 Avril 2016
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur MORVAN-NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de MORVAN-NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de MORVAN-NORMANDIE est 401 106 653. Le SIRET de son siège social est 401 106 653 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401106653.
Qui dirige MORVAN-NORMANDIE ?
MORVAN-NORMANDIE est dirigée par PATRICK DE PAUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORVAN-NORMANDIE ?
Le siège social de MORVAN-NORMANDIE est situé 2 RUE de la Butte du Moulin, 27220 Chavigny-Bailleul.
MORVAN-NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORVAN-NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORVAN-NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN-NORMANDIE.
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