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MORVAN-NORMANDIE

Active
Siren401 106 653Société civile27220 Chavigny-BailleulCréée le 12 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
153 k€

MORVAN-NORMANDIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 106 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Butte du Moulin, 27220 Chavigny-Bailleul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DE PAUW, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORVAN-NORMANDIE

Dénomination
MORVAN-NORMANDIE
SIREN
401 106 653
SIRET (siège)
401 106 653 00033
N° TVA intracommunautaire
FR51401106653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 106 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 753,91 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1995
Siège social
2 RUE de la Butte du Moulin, 27220, Chavigny-Bailleul
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORVAN-NORMANDIE

Acquisition, construction, proprièté, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI,etc...

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Finances de MORVAN-NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORVAN-NORMANDIE

PD

PATRICK DE PAUW

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

MG

Marie-Laure GOURCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre Lucien Cyrille Gérant : DE PAUW Nadine Marthe Lucienne en fonction le 15 Avril 2016 DE PAUW

Gérant · de avril 2016 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORVAN-NORMANDIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 Chavigny-BailleulSiègeActif

    401 106 653 00033 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 27220 CHAVIGNY-BAILLEULFermé

    401 106 653 00017 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820A

  • 27220 Chavigny-BailleulFermé

    401 106 653 00025 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORVAN-NORMANDIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de MORVAN-NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN-NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORVAN-NORMANDIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN-NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORVAN-NORMANDIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PAUW Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : DE PAUW Pierre Lucien Cyrille Gérant : DE PAUW Nadine Marthe Lucienne en fonction le 15 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur MORVAN-NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de MORVAN-NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de MORVAN-NORMANDIE est 401 106 653. Le SIRET de son siège social est 401 106 653 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401106653.

Qui dirige MORVAN-NORMANDIE ?

MORVAN-NORMANDIE est dirigée par PATRICK DE PAUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORVAN-NORMANDIE ?

Le siège social de MORVAN-NORMANDIE est situé 2 RUE de la Butte du Moulin, 27220 Chavigny-Bailleul.

MORVAN-NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN-NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN-NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN-NORMANDIE.