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SCI TDS CASA

Active
Siren992 826 750SCI59118 WambrechiesCréée le 28 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60 €

SCI TDS CASA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 826 750. Elle est domiciliée 6 RUE des Piqurières Appartement B104, 59118 Wambrechies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Frédéric SCHMITT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TDS CASA

Dénomination
SCI TDS CASA
SIREN
992 826 750
SIRET (siège)
992 826 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08992826750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 826 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
6 RUE des Piqurières Appartement B104, 59118, Wambrechies
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TDS CASA

l'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur, la surélévation, et l'exploitation par bail, location ou la mise à disposition de ces biens au profit des associés ou autrement de tout bien immeuble bâti ou à bâtir et de tout droit immobilier. l'acquisition, l'administration, la gestion, de toute participation au sein de toute société civile immobilière. l'emprunt de tout fonds nécessaire à la réalisation de cet objet. accessoirement, le cautionnement, personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la Société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la société. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tout bien immeuble bâti ou à bâtir et de tout droit immobilier devenu inutile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI TDS CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TDS CASA

FS

Frédéric SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

MS

Marine SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

RS

Roxane SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

SG

Sylvie GOURDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

MT

Matthias TORBAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

CD

Chrystelle DUGARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI TDS CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59118 WambrechiesSiègeActif

    992 826 750 00018 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TDS CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de SCI TDS CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TDS CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TDS CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TDS CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TDS CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI TDS CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI TDS CASA ?

Le numéro SIREN de SCI TDS CASA est 992 826 750. Le SIRET de son siège social est 992 826 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08992826750.

Qui dirige SCI TDS CASA ?

SCI TDS CASA est dirigée par Frédéric SCHMITT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TDS CASA ?

Le siège social de SCI TDS CASA est situé 6 RUE des Piqurières Appartement B104, 59118 Wambrechies.

SCI TDS CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TDS CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TDS CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TDS CASA.