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SCI TECH IMMOTER

Active
Siren798 085 429SCI25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TECH IMMOTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 085 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pythagore, 25410 Dannemarie-sur-Crete. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES DUCRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TECH IMMOTER

Dénomination
SCI TECH IMMOTER
SIREN
798 085 429
SIRET (siège)
798 085 429 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61798085429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 085 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
18 RUE PYTHAGORE, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TECH IMMOTER

Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation...

Finances de SCI TECH IMMOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TECH IMMOTER

JD

JEAN-CHARLES DUCRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023

W

W . R

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DB

David BAUMER

Gérant, Associé · de avril 2017 à juin 2023

CB

Cédric Gérant BAUMER

Gérant, Associé · de octobre 2013 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TECH IMMOTER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeActif

    798 085 429 00024 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 4110D

  • 25000 BESANCONFermé

    798 085 429 00016 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TECH IMMOTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TECH IMMOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECH IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TECH IMMOTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECH IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TECH IMMOTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TECH IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TECH IMMOTER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCRET Jean-Charles ; Associé indéfiniment responsable : W . R

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BAUMER David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI TECH IMMOTER

Quel est le numéro SIREN de SCI TECH IMMOTER ?

Le numéro SIREN de SCI TECH IMMOTER est 798 085 429. Le SIRET de son siège social est 798 085 429 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798085429.

Qui dirige SCI TECH IMMOTER ?

SCI TECH IMMOTER est dirigée par JEAN-CHARLES DUCRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TECH IMMOTER ?

Le siège social de SCI TECH IMMOTER est situé 18 rue Pythagore, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

SCI TECH IMMOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TECH IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TECH IMMOTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECH IMMOTER.

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