SCI TECHNI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TECHNI CONCEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2000, identifiée par le SIREN 429 635 683. Son siège social est situé 4 Cite Bel Air, 35680 Louvigne-de-Bais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE RAUFFLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TECHNI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI TECHNI CONCEPT
- SIREN
- 429 635 683
- SIRET (siège)
- 429 635 683 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64429635683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 635 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 4 CITE BEL AIR, 35680, LOUVIGNE-DE-BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TECHNI CONCEPT
acquisition et gestion sous forme locative (début: 13.01.2000)
Finances de SCI TECHNI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TECHNI CONCEPT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TECHNI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 LOUVIGNE-DE-BAISSiègeActif
429 635 683 00015 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TECHNI CONCEPT
INPIComptes annuels de SCI TECHNI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECHNI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TECHNI CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECHNI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECHNI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2007 · N° 06-42.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-41.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TECHNI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TECHNI CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : RAUFFLET, MOUEZY Huguette Marie Claire modification le 17 Décembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MOUEZY Virginie en fonction le 17 Décembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MOUEZY Miguel Arnaud Morgan en fonction le 17 Décembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MOUEZY Anita en fonction le 17 Décembre 2019
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SCI TECHNI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI TECHNI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI TECHNI CONCEPT est 429 635 683. Le SIRET de son siège social est 429 635 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64429635683.
Qui dirige SCI TECHNI CONCEPT ?
SCI TECHNI CONCEPT est dirigée par HUGUETTE RAUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TECHNI CONCEPT ?
Le siège social de SCI TECHNI CONCEPT est situé 4 Cite Bel Air, 35680 Louvigne-de-Bais.
SCI TECHNI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TECHNI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TECHNI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECHNI CONCEPT.
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