SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION est une société civile immatriculée le 28 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 681 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 CHE des Coteaux Inférieurs INFERIEURS, 06640 Saint-Jeannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL GAVILLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 388 681 058
- SIRET (siège)
- 388 681 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75388681058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 681 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1992
- Siège social
- 110 CHE des Coteaux Inférieurs INFERIEURS, 06640, Saint-Jeannet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
Acquisition de tous terrains immeubles ou droits immobiliers a usage d'habitation professionnel et commercial ou industriel édification constructions exploitation et administration des dits terrains immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1992) · 34 ans
TECHNIQUES ET APPLICATION TECA
Autre
Depuis la création (28 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06640 Saint-JeannetSiègeActif
388 681 058 00011 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 19/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/04639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION est 388 681 058. Le SIRET de son siège social est 388 681 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75388681058.
Qui dirige SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION ?
SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION est dirigée par MURIEL GAVILLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION est situé 110 CHE des Coteaux Inférieurs INFERIEURS, 06640 Saint-Jeannet.
SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECHNIQUE ET CONSTRUCTION.
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