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SCI TEMA

Active
Siren801 407 388654081190 MIRANDOL-BOURGNOUNACCréée le 01 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 407 388, SCI TEMA est une 6540 créée le 1er avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barraque, 81190 Mirandol-Bourgnounac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BEAUVIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TEMA

Dénomination
SCI TEMA
SIREN
801 407 388
SIRET (siège)
801 407 388 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61801407388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 407 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2014
Siège social
LA BARRAQUE, 81190, MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TEMA

Acquisition, administration et exploitation par bail ou location sous toute forme d'immeubles et droits immobiliers qui seront apportés, construits ou achetés par elle au cours de la vie sociale Etplus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI TEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEMA

OB

OLIVIER BEAUVIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

CB

CARINE BOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACSiègeActif

    801 407 388 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI TEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TEMA ?

Le numéro SIREN de SCI TEMA est 801 407 388. Le SIRET de son siège social est 801 407 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801407388.

Qui dirige SCI TEMA ?

SCI TEMA est dirigée par OLIVIER BEAUVIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEMA ?

Le siège social de SCI TEMA est situé La Barraque, 81190 Mirandol-Bourgnounac.

SCI TEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMA.

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