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SCI TEMPLE II

Active
Siren421 326 737SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 326 737, SCI TEMPLE II est une SCI créée le 28 décembre 1998. Elle est domiciliée 12 rue du Temple, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE GRANDPERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TEMPLE II

Dénomination
SCI TEMPLE II
SIREN
421 326 737
SIRET (siège)
421 326 737 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92421326737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 326 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1998
Siège social
12 RUE DU TEMPLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TEMPLE II

Gestion, administration des biens, tous placement de capitaux action obligations, parts sociales.

Finances de SCI TEMPLE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEMPLE II

FG

FRANCOISE GRANDPERRET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI TEMPLE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    421 326 737 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEMPLE II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEMPLE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMPLE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEMPLE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMPLE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TEMPLE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEMPLE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEMPLE II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI TEMPLE II

Quel est le numéro SIREN de SCI TEMPLE II ?

Le numéro SIREN de SCI TEMPLE II est 421 326 737. Le SIRET de son siège social est 421 326 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421326737.

Qui dirige SCI TEMPLE II ?

SCI TEMPLE II est dirigée par FRANCOISE GRANDPERRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TEMPLE II ?

Le siège social de SCI TEMPLE II est situé 12 rue du Temple, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI TEMPLE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEMPLE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEMPLE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMPLE II.

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