SCI TENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 684 716, SCI TENES est une SCI créée le 31 décembre 2002. Elle est domiciliée 176 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YAMINA BOUCETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TENES
INSEE- Dénomination
- SCI TENES
- SIREN
- 444 684 716
- SIRET (siège)
- 444 684 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444684716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 684 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 176 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TENES
propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers (à caractère civil)
Finances de SCI TENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI TENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
444 684 716 00012 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TENES
INPIComptes annuels de SCI TENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TENES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-15.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI TENES
Quel est le numéro SIREN de SCI TENES ?
Le numéro SIREN de SCI TENES est 444 684 716. Le SIRET de son siège social est 444 684 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444684716.
Qui dirige SCI TENES ?
SCI TENES est dirigée par YAMINA BOUCETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TENES ?
Le siège social de SCI TENES est situé 176 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours.
SCI TENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TENES.
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