SCI TEPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TEPPE est une SCI immatriculée le 18 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 522 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Devorah, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN TEPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TEPPE
INSEE- Dénomination
- SCI TEPPE
- SIREN
- 388 522 120
- SIRET (siège)
- 388 522 120 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16388522120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 522 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1992
- Siège social
- 8 CHE DU DEVORAH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEPPE
ACQUISITION, PROPRIETE, LOCATION, SOUS-LOCATION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI TEPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEPPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI TEPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
388 522 120 00012 · ouvert le 07 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TEPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEPPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-14.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/08204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-44.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 94-45.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-13.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI TEPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI TEPPE ?
Le numéro SIREN de SCI TEPPE est 388 522 120. Le SIRET de son siège social est 388 522 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16388522120.
Qui dirige SCI TEPPE ?
SCI TEPPE est dirigée par ALAIN TEPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEPPE ?
Le siège social de SCI TEPPE est situé 8 Che du Devorah, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI TEPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEPPE.
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