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SCI TEPT

Active
Siren487 504 144SCI71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI TEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 504 144. Elle est domiciliée Rte de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE THERIAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TEPT

Dénomination
SCI TEPT
SIREN
487 504 144
SIRET (siège)
487 504 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85487504144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 504 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
RTE DE CHALON, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TEPT

Acquisition, rénovation,construction, location, vente et gestion de tous terrains et immeubles

Finances de SCI TEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEPT

ET

ELODIE THERIAT

Autre

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

PT

PHILIPPE THERIAT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI TEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    487 504 144 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TEPT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI TEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI TEPT ?

Le numéro SIREN de SCI TEPT est 487 504 144. Le SIRET de son siège social est 487 504 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85487504144.

Qui dirige SCI TEPT ?

SCI TEPT est dirigée par PHILIPPE THERIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEPT ?

Le siège social de SCI TEPT est situé Rte de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse.

SCI TEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEPT.

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