SCI TEQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEQUILA est une société civile immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 052 515. Elle est domiciliée 12 Grande rue, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDITH BARRUCAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI TEQUILA
INSEE- Dénomination
- SCI TEQUILA
- SIREN
- 504 052 515
- SIRET (siège)
- 504 052 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16504052515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 052 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TEQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEQUILA
INSEEÉtablissements de SCI TEQUILA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
504 052 515 00013 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEQUILA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TEQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEQUILA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEQUILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-11
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI TEQUILA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEQUILA ?
Le numéro SIREN de SCI TEQUILA est 504 052 515. Le SIRET de son siège social est 504 052 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504052515.
Qui dirige SCI TEQUILA ?
SCI TEQUILA est dirigée par EDITH BARRUCAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEQUILA ?
Le siège social de SCI TEQUILA est situé 12 Grande rue, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI TEQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEQUILA.
Entreprises similaires
Même activité à Thonon-les-Bains
- ALFASOHE74200 Thonon-les-BainsCA 500 k€
- CD GESTION74200 Thonon-les-BainsCA 165 k€
- 14 AVENUE GEORGES MANDEL74200 Thonon-les-Bains
- ADOBATI LIONEL74200 Thonon-les-Bains
- ALFAVOC74200 Thonon-les-Bains
- ALPINA 200074200 Thonon-les-Bains
- ANTHAX74200 Thonon-les-Bains
- ANTHONY74200 Thonon-les-Bains
- ARJOLIA74200 Thonon-les-Bains
- ARTEMA74200 Thonon-les-Bains
