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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TER est une SCI immatriculée le 13 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 118 342. Son siège social est situé 131 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE BOUCHARD, autre. La radiation de SCI TER date du 22 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TER

Dénomination
SCI TER
SIREN
353 118 342
SIRET (siège)
353 118 342 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93353118342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 118 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1990
Date de radiation
22 novembre 2021
Siège social
131 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI TER

L'acquisition, la gestion de tous immeubles

Finances de SCI TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TER

PA

PASCALE AGUETTANT

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    353 118 342 00016 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 702C

  • 69005 LYON 5EMEFermé

    353 118 342 00024 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AGUETTANT Jean Louis Marie nom d'usage : AGUETTANT n'est plus gérant. AGUETTANT Pascale Marie Brigitte devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TER

Quel est le numéro SIREN de SCI TER ?

Le numéro SIREN de SCI TER est 353 118 342. Le SIRET de son siège social est 353 118 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353118342.

Qui dirige SCI TER ?

SCI TER est dirigée par GENEVIEVE BOUCHARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TER ?

Le siège social de SCI TER est situé 131 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron.

SCI TER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2021.

SCI TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TER.