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SCI TER JOUCA

Active
Siren531 667 624Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 667 624, SCI TER JOUCA est une société civile créée le 12 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 483 Che du Coutelet, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN TREMOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TER JOUCA

Dénomination
SCI TER JOUCA
SIREN
531 667 624
SIRET (siège)
531 667 624 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68531667624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 667 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 avril 2011
Siège social
483 CHE DU COUTELET, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TER JOUCA

l'acquisition la gestion de tous ses biens immobiliers en France ainsi que l'acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage domestique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TER JOUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TER JOUCA

JT

JEAN TREMOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

ET

EMILIE TREMOLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

JT

JULIE TREMOLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TER JOUCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    531 667 624 00013 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TER JOUCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TER JOUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TER JOUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TER JOUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TER JOUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TER JOUCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TER JOUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TER JOUCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI TER JOUCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TER JOUCA ?

Le numéro SIREN de SCI TER JOUCA est 531 667 624. Le SIRET de son siège social est 531 667 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531667624.

Qui dirige SCI TER JOUCA ?

SCI TER JOUCA est dirigée par JEAN TREMOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TER JOUCA ?

Le siège social de SCI TER JOUCA est situé 483 Che du Coutelet, 83300 Draguignan.

SCI TER JOUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TER JOUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TER JOUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TER JOUCA.

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