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SCI TER.SUD

Active
Siren501 031 280Société civile69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
770 k€
Effectif
Non publié

SCI TER.SUD est une société civile immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 031 280. Elle est domiciliée 323 Che Pierre Drevet, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE MATHEVON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TER.SUD

Dénomination
SCI TER.SUD
SIREN
501 031 280
SIRET (siège)
501 031 280 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88501031280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 031 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
770 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
323 CHE PIERRE DREVET, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TER.SUD

L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou de construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion pour son compte, la vente occasionnelle et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et spécialement toutes prestations de mise à disposition de locaux aménagés et l'activité de loueur en meublé, et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI TER.SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TER.SUD

PM

PASCALE MATHEVON

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TER.SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    501 031 280 00024 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 69004 LYON 4EMEFermé

    501 031 280 00016 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TER.SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TER.SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TER.SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TER.SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TER.SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TER.SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TER.SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TER.SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MATHEVON Rémi Etienne nom d'usage : MATHEVON n'est plus gérant. MATHEVON Pascale nom d'usage : MATHEVON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TER.SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI TER.SUD ?

Le numéro SIREN de SCI TER.SUD est 501 031 280. Le SIRET de son siège social est 501 031 280 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501031280.

Qui dirige SCI TER.SUD ?

SCI TER.SUD est dirigée par PASCALE MATHEVON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TER.SUD ?

Le siège social de SCI TER.SUD est situé 323 Che Pierre Drevet, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI TER.SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TER.SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TER.SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TER.SUD.

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