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SCI TERBASS

Active
Siren444 082 622Société civile97150 SAINT-MARTINCréée le 24 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,9 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 082 622, SCI TERBASS est une société civile créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé Baie Orientale Hope Hill Jardin Orien Bay, 97150 Saint-Martin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par M & ASSOCIES, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERBASS

Dénomination
SCI TERBASS
SIREN
444 082 622
SIRET (siège)
444 082 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20444082622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 082 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 925 920 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
BAIE ORIENTALE HOPE HILL JARDIN ORIEN BAY, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERBASS

La propriété par tous modes d'appropriation de biens et droits immobiliers commerciaux professionnels ou à usage d'habitation ou de bureaux et de tous lots de copropriété ou droits immobiliers donnant vocation à la jouissance divise ou indivise d'immeubles locaux commerciaux professionnels ou à usage d'habitation ou de bureaux et en particulier l'acquisition d'une propriété sis à St Martin péninsule des terres basses rue Dufy la gestion et l'administration de ces biens et droits immobiliers par tous baux locations ou autrement constitutifs tant de droits personnels ou de droits réels que d'activités civiles la participation a toutes sociétés civiles particulières mobilières ou immobilières pouvant concourir à la réalisation de l'objet social

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Finances de SCI TERBASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERBASS

M

M & ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TERBASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    444 082 622 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERBASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI TERBASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERBASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERBASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERBASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERBASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TERBASS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERBASS ?

Le numéro SIREN de SCI TERBASS est 444 082 622. Le SIRET de son siège social est 444 082 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444082622.

Qui dirige SCI TERBASS ?

SCI TERBASS est dirigée par M & ASSOCIES, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TERBASS ?

Le siège social de SCI TERBASS est situé Baie Orientale Hope Hill Jardin Orien Bay, 97150 Saint-Martin.

SCI TERBASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERBASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERBASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERBASS.