SCI TERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1991, identifiée par le SIREN 382 619 906. Elle est domiciliée Chez Faure Golfier R et Garnier T, 63350 Vinzelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EDMOND GOLFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERC
INSEE- Dénomination
- SCI TERC
- SIREN
- 382 619 906
- SIRET (siège)
- 382 619 906 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45382619906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 619 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 1991
- Siège social
- CHEZ FAURE GOLFIER R ET GARNIER T, 63350, VINZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERC
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT..
Finances de SCI TERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERC
INSEEÉtablissements de SCI TERC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63350 VINZELLESSiègeActif
382 619 906 00011 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1991
Questions fréquentes sur SCI TERC
Quel est le numéro SIREN de SCI TERC ?
Le numéro SIREN de SCI TERC est 382 619 906. Le SIRET de son siège social est 382 619 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382619906.
Qui dirige SCI TERC ?
SCI TERC est dirigée par EDMOND GOLFIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TERC ?
Le siège social de SCI TERC est situé Chez Faure Golfier R et Garnier T, 63350 Vinzelles.
SCI TERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERC.
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