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SCI TERCA

Active
Siren453 870 321SCI62151 BURBURECréée le 09 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 870 321, SCI TERCA est une SCI créée le 9 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Marais, 62151 Burbure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CAVITTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERCA

Dénomination
SCI TERCA
SIREN
453 870 321
SIRET (siège)
453 870 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53453870321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 870 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2004
Siège social
1 RUE DU MARAIS, 62151, BURBURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERCA

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTIONS TERRAINS OU EDIFICES DE TOUTE NATURE ET LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI TERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERCA

MC

MICHEL CAVITTE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TERCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62151 BURBURESiègeActif

    453 870 321 00016 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI TERCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERCA ?

Le numéro SIREN de SCI TERCA est 453 870 321. Le SIRET de son siège social est 453 870 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53453870321.

Qui dirige SCI TERCA ?

SCI TERCA est dirigée par MICHEL CAVITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERCA ?

Le siège social de SCI TERCA est situé 1 rue du Marais, 62151 Burbure.

SCI TERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERCA.

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