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SCI TERME

Active
Siren350 295 283SCI75016 PARISCréée le 12 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 295 283, SCI TERME est une SCI créée le 12 avril 1989. Son siège social est situé 5 av de la Grande Armee, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALANZEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERME

Dénomination
SCI TERME
SIREN
350 295 283
SIRET (siège)
350 295 283 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83350295283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 295 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1989
Siège social
5 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERME

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERME

C

COMPAGNIE PATRIMONIALE PARIS-LYON-MEDITERRANEE

Autre

A

ALANZEN

Gérant

S

SOCIETE CIVILE JUAN MARCO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

DES VAUX JEAN DE LA PORTE

Gérant · jusqu'à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    350 295 283 00021 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    350 295 283 00013 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : DE LA PORTE DES VAUX JEAN, nomination du Gérant non associé : SOCIETE CIVILE JUAN MARCO, nomination du Gérant non associé : ALANZEN

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI TERME

Quel est le numéro SIREN de SCI TERME ?

Le numéro SIREN de SCI TERME est 350 295 283. Le SIRET de son siège social est 350 295 283 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350295283.

Qui dirige SCI TERME ?

SCI TERME est dirigée par ALANZEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERME ?

Le siège social de SCI TERME est situé 5 av de la Grande Armee, 75016 Paris.

SCI TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERME.

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