SCI TERNAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERNAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 195 336. Elle est domiciliée 769 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MonCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERNAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI TERNAIRE
- SIREN
- 821 195 336
- SIRET (siège)
- 821 195 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02821195336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 195 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2016
- Siège social
- 769 RTE D'ALBERTVILLE, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERNAIRE
Acquisition, vente, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de SCI TERNAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERNAIRE
INSEEMonCK
Gérant
Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans
EGIDE
Autre
Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI TERNAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
821 195 336 00010 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERNAIRE
INPIComptes annuels de SCI TERNAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERNAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNAIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERNAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERNAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 27 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI TERNAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERNAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI TERNAIRE est 821 195 336. Le SIRET de son siège social est 821 195 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02821195336.
Qui dirige SCI TERNAIRE ?
SCI TERNAIRE est dirigée par MonCK, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERNAIRE ?
Le siège social de SCI TERNAIRE est situé 769 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier.
SCI TERNAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERNAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERNAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNAIRE.
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