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SCI TERNES

Active
Siren983 107 152SCI75002 ParisCréée le 04 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 107 152. Elle est domiciliée 14 RUE Saint-Marc, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David KOSKIEVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERNES

Dénomination
SCI TERNES
SIREN
983 107 152
SIRET (siège)
983 107 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93983107152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 107 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2024
Siège social
14 RUE Saint-Marc, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERNES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location nue ou meublée ou de locaux commerciaux ou autrement de tous les biens et droits immobiliers et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNES

DK

David KOSKIEVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

MS

Mae SOUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    983 107 152 00016 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI TERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES ?

Le numéro SIREN de SCI TERNES est 983 107 152. Le SIRET de son siège social est 983 107 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93983107152.

Qui dirige SCI TERNES ?

SCI TERNES est dirigée par David KOSKIEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNES ?

Le siège social de SCI TERNES est situé 14 RUE Saint-Marc, 75002 Paris.

SCI TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES.

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