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SCI TERNES-DAMREMONT

Active
Siren490 559 812SCI75017 PARISCréée le 19 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI TERNES-DAMREMONT est une SCI immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 559 812. Elle est domiciliée 98 av Niel, 75017 Paris. SCI TERNES-DAMREMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE Chapron, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERNES-DAMREMONT

Dénomination
SCI TERNES-DAMREMONT
SIREN
490 559 812
SIRET (siège)
490 559 812 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07490559812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 559 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2006
Siège social
98 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERNES-DAMREMONT

l'acquisition, la gestion, directement ou indirectement d'immeubles batis ou non batis et la vente de biens immeubles d'immeubles bâtis ou non bâtis et la vente de biens immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERNES-DAMREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERNES-DAMREMONT

IC

ISABELLE Chapron

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021

S

SCI NEVA - TERNES

Autre

S

SCI TERNES PYRENEES

Autre

Anciens dirigeants (1)

FC

Frédéric Chapron,

Gérant non associé · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERNES-DAMREMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    490 559 812 00022 · ouvert le 28 mai 2006 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    490 559 812 00014 · ouvert le 28 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNES-DAMREMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI TERNES-DAMREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES-DAMREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNES-DAMREMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNES-DAMREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERNES-DAMREMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Chapron, nom d'usage : Decaix, Isabelle ; Gérant non associé partant : Chapron, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI TERNES-DAMREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES-DAMREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI TERNES-DAMREMONT est 490 559 812. Le SIRET de son siège social est 490 559 812 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490559812.

Qui dirige SCI TERNES-DAMREMONT ?

SCI TERNES-DAMREMONT est dirigée par ISABELLE Chapron, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNES-DAMREMONT ?

Le siège social de SCI TERNES-DAMREMONT est situé 98 av Niel, 75017 Paris.

SCI TERNES-DAMREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNES-DAMREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNES-DAMREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES-DAMREMONT.