SCI TERNES-DAMREMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI TERNES-DAMREMONT est une SCI immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 559 812. Elle est domiciliée 98 av Niel, 75017 Paris. SCI TERNES-DAMREMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE Chapron, gérant.
Fiche d'identité de SCI TERNES-DAMREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI TERNES-DAMREMONT
- SIREN
- 490 559 812
- SIRET (siège)
- 490 559 812 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490559812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 559 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- 98 AV NIEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERNES-DAMREMONT
l'acquisition, la gestion, directement ou indirectement d'immeubles batis ou non batis et la vente de biens immeubles d'immeubles bâtis ou non bâtis et la vente de biens immeubles
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Finances de SCI TERNES-DAMREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERNES-DAMREMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021
SCI NEVA - TERNES
Autre
SCI TERNES PYRENEES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERNES-DAMREMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
490 559 812 00022 · ouvert le 28 mai 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
490 559 812 00014 · ouvert le 28 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERNES-DAMREMONT
INPIConformité de SCI TERNES-DAMREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES-DAMREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNES-DAMREMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/15223
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/06579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERNES-DAMREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERNES-DAMREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Chapron, nom d'usage : Decaix, Isabelle ; Gérant non associé partant : Chapron, Frédéric
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI TERNES-DAMREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES-DAMREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI TERNES-DAMREMONT est 490 559 812. Le SIRET de son siège social est 490 559 812 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490559812.
Qui dirige SCI TERNES-DAMREMONT ?
SCI TERNES-DAMREMONT est dirigée par ISABELLE Chapron, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERNES-DAMREMONT ?
Le siège social de SCI TERNES-DAMREMONT est situé 98 av Niel, 75017 Paris.
SCI TERNES-DAMREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERNES-DAMREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERNES-DAMREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES-DAMREMONT.
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