SCI TERNES NEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 638 689, SCI TERNES NEVA est une SCI créée le 11 juillet 1995. Elle est domiciliée 98 av Niel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES Chapron en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TERNES NEVA
INSEE- Dénomination
- SCI TERNES NEVA
- SIREN
- 401 638 689
- SIRET (siège)
- 401 638 689 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401638689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 638 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 98 AV NIEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERNES NEVA
EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TERNES NEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERNES NEVA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
SCI NEVA - TERNES
Autre
Anciens dirigeants (2)
Durand-Gasselin
Gérant · jusqu'à décembre 2021
Gérant · jusqu'à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERNES NEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
401 638 689 00026 · ouvert le 24 juin 1995 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
401 638 689 00018 · ouvert le 24 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERNES NEVA
INPIComptes annuels de SCI TERNES NEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNES NEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERNES NEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES NEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERNES NEVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/58693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERNES NEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERNES NEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Durand-Gasselin, nom d'usage : Chapron, Catherine ; Gérant partant : Chapron, Jean Louis ; nomination du Gérant : Chapron, nom d'usage : Decaix, Isabelle
- création
Date d'effet : 11 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI TERNES NEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES NEVA ?
Le numéro SIREN de SCI TERNES NEVA est 401 638 689. Le SIRET de son siège social est 401 638 689 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401638689.
Qui dirige SCI TERNES NEVA ?
SCI TERNES NEVA est dirigée par CHARLES Chapron, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERNES NEVA ?
Le siège social de SCI TERNES NEVA est situé 98 av Niel, 75017 Paris.
SCI TERNES NEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERNES NEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERNES NEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES NEVA.
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