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SCI TERNES PYRENEES

Active
Siren403 415 763SCI75017 PARISCréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TERNES PYRENEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 415 763. Elle est domiciliée 98 av Niel, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE Chapron en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TERNES PYRENEES

Dénomination
SCI TERNES PYRENEES
SIREN
403 415 763
SIRET (siège)
403 415 763 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29403415763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 415 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
98 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERNES PYRENEES

Acquisition, administration et gestion de tout bien immobilier ou mobilier et de toutes parts de société

Finances de SCI TERNES PYRENEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNES PYRENEES

IC

ISABELLE Chapron

Autre

CC

CHARLES Chapron

Autre

NC

NATHALIE Chapron

Autre

S

SCI NEVA - TERNES

Autre

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean Louis Chapron,

Gérant · jusqu'à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERNES PYRENEES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    403 415 763 00024 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    403 415 763 00016 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNES PYRENEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNES PYRENEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNES PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNES PYRENEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNES PYRENEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Chapron, Jean Louis ; nomination du Gérant : Chapron, nom d'usage : Decaix, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI TERNES PYRENEES

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES PYRENEES ?

Le numéro SIREN de SCI TERNES PYRENEES est 403 415 763. Le SIRET de son siège social est 403 415 763 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403415763.

Qui dirige SCI TERNES PYRENEES ?

SCI TERNES PYRENEES est dirigée par ISABELLE Chapron, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNES PYRENEES ?

Le siège social de SCI TERNES PYRENEES est situé 98 av Niel, 75017 Paris.

SCI TERNES PYRENEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNES PYRENEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES PYRENEES.

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