SCI TERNOISE PROPERTIES

Active

Siren383 363 348SCI82370 SAINT-NAUPHARYCréée le 30 octobre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI TERNOISE PROPERTIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 363 348. Son siège social est situé Ld le Bat Saint Nauphary, 82370 Saint-Nauphary. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SCS HENRY CF FOWKES ET CIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERNOISE PROPERTIES

INSEE

Dénomination: SCI TERNOISE PROPERTIES
SIREN: 383 363 348
SIRET (siège): 383 363 348 00012
N° TVA intracommunautaire: FR50383363348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 363 348
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 30 octobre 1991
Siège social: LD LE BAT SAINT NAUPHARY, 82370, SAINT-NAUPHARY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TERNOISE PROPERTIES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE, L'ACQUISITION ET EVENTUELLEMENT LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS

Finances de SCI TERNOISE PROPERTIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNOISE PROPERTIES

INSEE

SCS HENRY CF FOWKES ET CIE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI TERNOISE PROPERTIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82370 SAINT-NAUPHARYSiègeActif
383 363 348 00012 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERNOISE PROPERTIES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI TERNOISE PROPERTIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNOISE PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNOISE PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNOISE PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERNOISE PROPERTIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNOISE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNOISE PROPERTIES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI TERNOISE PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNOISE PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de SCI TERNOISE PROPERTIES est 383 363 348. Le SIRET de son siège social est 383 363 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383363348.

Qui dirige SCI TERNOISE PROPERTIES ?

SCI TERNOISE PROPERTIES est dirigée par SCS HENRY CF FOWKES ET CIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERNOISE PROPERTIES ?

Le siège social de SCI TERNOISE PROPERTIES est situé Ld le Bat Saint Nauphary, 82370 Saint-Nauphary.