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SCI TERRA

Active
Siren814 081 923Société civile69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 14 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TERRA est une société civile immatriculée le 14 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 081 923. Son siège social est situé 105 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN LAUREYSSENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRA

Dénomination
SCI TERRA
SIREN
814 081 923
SIRET (siège)
814 081 923 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54814081923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 081 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2015
Siège social
105 RTE DE PARIS, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que l'aliénation de tout immeuble devenu inutile à la société et/ou à titre exceptionnel et à la condition que cela ne modifie pas le caractère civil de la société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA

RL

ROMAIN LAUREYSSENS

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

ML

MAXIME LAUREYSSENS

Autre

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    814 081 923 00025 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-16

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI TERRA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA est 814 081 923. Le SIRET de son siège social est 814 081 923 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54814081923.

Qui dirige SCI TERRA ?

SCI TERRA est dirigée par ROMAIN LAUREYSSENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA ?

Le siège social de SCI TERRA est situé 105 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA.

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