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SCI TERRA NOVA

Active
Siren402 184 519SCI75020 PARISCréée le 08 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRA NOVA est une SCI immatriculée le 8 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 184 519. Elle est domiciliée 5 rue de Terre Neuve, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DJAMILA BELLOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA

Dénomination
SCI TERRA NOVA
SIREN
402 184 519
SIRET (siège)
402 184 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57402184519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 184 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
5 RUE DE TERRE NEUVE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA NOVA

LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DETOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ETC

Finances de SCI TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA

DB

DJAMILA BELLOUL

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    402 184 519 00013 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 402 184 519. Le SIRET de son siège social est 402 184 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402184519.

Qui dirige SCI TERRA NOVA ?

SCI TERRA NOVA est dirigée par DJAMILA BELLOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?

Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 5 rue de Terre Neuve, 75020 Paris.

SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.

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