Checkers

SCI TERRA NOVA

Active
Siren481 080 018SCI83220 Le PradetCréée le 07 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRA NOVA est une SCI immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 080 018. Son siège social est situé 142 RUE Amiral de Grasse, 83220 Le Pradet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA

Dénomination
SCI TERRA NOVA
SIREN
481 080 018
SIRET (siège)
481 080 018 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55481080018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 080 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2005
Siège social
142 RUE Amiral de Grasse, 83220, Le Pradet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA NOVA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles appartenant à la société

Finances de SCI TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA

PD

PHILIPPE DRO

Gérant

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TERRA NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83220 Le PradetSiègeActif

    481 080 018 00023 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    481 080 018 00015 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA NOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 481 080 018. Le SIRET de son siège social est 481 080 018 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481080018.

Qui dirige SCI TERRA NOVA ?

SCI TERRA NOVA est dirigée par PHILIPPE DRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?

Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 142 RUE Amiral de Grasse, 83220 Le Pradet.

SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.

Entreprises similaires

Même activité à Le Pradet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Pradet

Entreprises du même secteur à Le Pradet

Entreprises à Le Pradet

Toutes les entreprises à Le Pradet