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SCI TERRA NOVA

Active
Siren488 896 341Société civile75008 PARISCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRA NOVA est une société civile immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 488 896 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Boccador, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CRISTIANE DE SOUZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA

Dénomination
SCI TERRA NOVA
SIREN
488 896 341
SIRET (siège)
488 896 341 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50488896341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 896 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 828 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2006
Siège social
3 RUE DU BOCCADOR, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA NOVA

L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A PUYMIROL, LIEUDIT "GALBOU" DONT LES CARACTERISTIQUES SONT LES SUIVANTES : UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR FIGURANT AU PLAN CADASTRAL DE LADITE COMMUNE SOUS LES NUMEROS 953 ET 954 SECTION E, LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU DE TOUS AUTRES USAGES ET LEUR MISE A DISPOSTION GRATUITE AU PROFIT DES ASSOCIES. L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, L'ATTRIBUTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE. EVENTUELLEMENT, ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA

AD

ANA DE SOUZA

Autre

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

CD

CRISTIANE DE SOUZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    488 896 341 00010 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 488 896 341. Le SIRET de son siège social est 488 896 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488896341.

Qui dirige SCI TERRA NOVA ?

SCI TERRA NOVA est dirigée par CRISTIANE DE SOUZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?

Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 3 rue du Boccador, 75008 Paris.

SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.

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