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SCI TERRA NOVA

Active
Siren918 942 095SCI01120 THILCréée le 06 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRA NOVA est une SCI immatriculée le 6 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 942 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 rue Neuve, 01120 Thil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE COURTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA

Dénomination
SCI TERRA NOVA
SIREN
918 942 095
SIRET (siège)
918 942 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64918942095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 942 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2022
Siège social
344 RUE NEUVE, 01120, THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA NOVA

Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA

DC

DELPHINE COURTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans

ED

EMMA DONATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans

RD

ROMUALD DONATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 THILSiègeActif

    918 942 095 00012 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-06 · Début d'activité : 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 918 942 095. Le SIRET de son siège social est 918 942 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64918942095.

Qui dirige SCI TERRA NOVA ?

SCI TERRA NOVA est dirigée par DELPHINE COURTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?

Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 344 rue Neuve, 01120 Thil.

SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.

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