SCI TERRA VERDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI TERRA VERDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 598 842. Son siège social est situé 13 All de la Palombiere, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL GOURGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TERRA VERDE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRA VERDE
- SIREN
- 799 598 842
- SIRET (siège)
- 799 598 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21799598842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 598 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 13 ALL DE LA PALOMBIERE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRA VERDE
Acquisition, administration, mise en location de tout immeuble à destination commerciale ou d'habitation
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Finances de SCI TERRA VERDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRA VERDE
INSEEÉtablissements de SCI TERRA VERDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
799 598 842 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRA VERDE
INPIConformité de SCI TERRA VERDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA VERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRA VERDE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/19068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRA VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRA VERDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI TERRA VERDE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA VERDE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRA VERDE est 799 598 842. Le SIRET de son siège social est 799 598 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21799598842.
Qui dirige SCI TERRA VERDE ?
SCI TERRA VERDE est dirigée par EMMANUEL GOURGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRA VERDE ?
Le siège social de SCI TERRA VERDE est situé 13 All de la Palombiere, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI TERRA VERDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRA VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRA VERDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA VERDE.
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